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Règles de bon voisinage

Vivre en bons voisins, c’est l’affaire de chacun

Stop aux bruits inutiles :
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, des hurlements répétés … sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Les bruits de chantier sont autorisés entre 7h30 et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés et interventions d’utilité publique urgente).
Les appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse…) sont autorisés :

  • de 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
  • de 9h à 12 et 15h à 19h le samedi
  • de 10h à 12h les dimanches, jours fériés

Tapage nocturne (entre 22 heures et 7 heures du matin) : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende de 3è classe (Code pénal : R 623-2)

Bien vivre avec les animaux

Déjections canines : les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique.

Nuisances sonores : il est interdit de jour comme de nuit, de laisser aboyer ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Abandonner ses déchets

Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, espaces verts, trottoirs...
Se débarrasser de ses poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, matériaux (tôle, ciment, gravats, bois…), liquides insalubres ou tout autre objet quelle que soit sa nature, expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Jardiner sans brûler

Le brûlage à l’air libre génère de façon incontrôlée des substances potentiellement toxiques pour l’homme et son environnement et peut engendrer des nuisances importantes pour le reste du voisinage (fumée, odeurs...), sans compter les risques d’incendies éventuels...
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4è classe de 750€.

Planter sans dépasser

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
- Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d’un mur :
- mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
- appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
- vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

L’entretien des plantations le long de voies publiques est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

Droit de passage : en user sans en abuser

Lorsqu’un terrain est enclavé, c’est-à-dire sans accès direct sur la voie publique ou avec un accès insuffisant, la Loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine. Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court en causant le moins de dommage possible au voisin.
Le propriétaire du terrain traversé ne doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce droit est accordé moyennant une indemnisation fixée à l’amiable ou par le tribunal de grande instance après expertise judiciaire. Il est conseillé de faire établir par acte notarié, les conditions précises d’exercice du droit de passage (véhicules autorisés, tracé, montant de l’indemnisation, heures et jours de passage…).

Que faire en cas de litige ?

Essayez d’abord un arrangement à l’amiable : exposez calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne, invitez-le à constater les nuisances que vous subissez.
Si le dialogue est difficile ou si la gêne persiste, vous pouvez demander à un tiers d’intervenir.
S’il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l’Ordre ou le Tribunal d’Instance selon les cas.



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