Bienvenue au coeur de la Vallée royale de l’Eure

logo du site
  • Bienvenue au coeur de la Vallée royale de l'Eure
  • Bienvenue au coeur de la Vallée royale de l'Eure
  • Bienvenue au coeur de la Vallée royale de l'Eure
  • Bienvenue au coeur de la Vallée royale de l'Eure
  • Bienvenue au coeur de la Vallée royale de l'Eure
  • Bienvenue au coeur de la Vallée royale de l'Eure
  • Bienvenue au coeur de la Vallée royale de l'Eure

Accueil du site > Cadre de vie > Urbanisme

Urbanisme

Vous souhaitez :

  • vous renseignez en matière d’aménagement et d’urbanisme, cliquez ici
  • faire une demande d’urbanisme, cliquez ici

info

La loi ALUR (mars 2014) impose aux municipalités d’engager une révision du POS valant PLU au plus tard le 31/12/2015.

Lors du conseil municipal du 20 décembre 2014, les élus ont donc décidé de lancer l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) en remplacement de l’actuel plan d’occupation des sols (POS) afin de respecter ces nouvelles dispositions.
Celui-ci devra se conformer au schéma de cohérence territoriale (SCOT) et suivre les recommandations du programme local de l’habitat (PLH) 

PDF - 3.5 Mo
PLH 2015 - 2020

Dans le respect des objectifs et principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du Code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durable définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble du territoire de la commune et expose un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communale, ainsi qu’aux outils mobilisables par la collectivité. Il fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre d’étalement urbain. Ce document donne une information sur le projet territorial et s’inscrit également dans le cadre du plan de prévention des risques d’innondation.

PDF - 248.8 ko
PLU


Site réalisé en SPIP pour l'AMRF